Règlement intérieur

PREAMBULE

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement :

- est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

- s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme de formation Evalformsante.

- définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Le règlement est mis à disposition sur le site internet d’evalformsante https://www.evalformsante.fr/reglement

Tout participant est considéré comme en ayant accepté les termes, qu’il doit respecter durant toute la durée de l’action de formation organisée par l’organisme de formation Evalformsante.

Article 2 : Informations demandés au stagiaire

Le présent règlement :

- est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

- s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme de formation Evalformsante.

- définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Le règlement est mis à disposition sur le site internet d’evalformsante https://www.evalformsante.fr/reglement

Tout participant est considéré comme en ayant accepté les termes, qu’il doit respecter durant toute la durée de l’action de formation organisée par l’organisme de formation Evalformsante.

SECTION 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Article 3 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

– de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

En particulier en cas de crise sanitaire, Evalformsante se conforme à la règlementation et aux consignes en vigueur transmises par les ministères de tutelle pour le secteur de la formation professionnelle. Chaque stagiaire adoptera un comportement adapté et respectera ces consignes.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, le stagiaire en avertit immédiatement le représentant de l’organisme de formation.

Article 4 : Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation, accessible à la connaissance de chaque stagiaire.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant d’Evalformsanté.

Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Article 6 : Interdiction de fumer

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette interdiction s’applique également à la cigarette électronique

Article 7 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.

Coordonnées sur le site d’evalform sante : https://www.evalformsante.fr/ Tel : 09 54 23 16 37

secretariat@evalformsante.fr

Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et de déclaration.

SECTION 2 : DISCIPLINE GENERALE

Article 8 : Formalisme attaché au suivi de la formation : Horaires de formation, absences, retards ou départs anticipés

Les stagiaires sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation.

Des feuilles de présence sont émargées par les stagiaires, par demi-journées, et contresignées par l’intervenant.

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. (Ces horaires sont connus dès l’inscription et rappelés dans mail de confirmation de la formation reçu par chaque participant)

En cas de retard ou d’absence à la formation, le participant doit en avertir le secrétariat, l’organisateur, ou l’animateur d’Evalformsante dans les plus brefs délais.

Le non-respect de ces horaires peut entraîner des annulations de participation du stagiaire à la formation.

Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront.

(Article L6354-1 : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. En cas de dédit du stagiaire et/ou du client, il peut y avoir facturation séparée d’un dédommagement.)

Article 9 : Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 10 : Comportement et Tenue

Les stagiaires s’engagent - à se présenter au lieu de formation en tenue décente- à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur.- à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe.Ils s’imposent un maximum de correction et de courtoisie entre eux et vis à vis des personnes qu’ils sont appelés à côtoyer.

Article 11 : Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Il est en règle formellement interdit, d’enregistrer ou de filmer tout ou partie de la formation sans autorisation du représentant d’evalformsante.

Article 12 : vol, pertes, détérioration

L’association Evalformsante décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute natures déposés par les participants dans les locaux de formation, dans les bâtiments, ou sur le parking visiteurs

SECTION 3 : DISCIPLINE – SANCTIONS – PROCÉDURE

Selon les dispositions des articles R. 6352-4 à R.6352-8 du Code Travail, dont certains sont modifiés par Décret 2019-1143 du 07/11/19.

(Art. R6352.3, modifié)

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Tout comportement considéré comme perturbateur, ou contraire à ce règlement, par l’intervenant ou le représentant d’Evalformsante pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de rappel à l’ordre, voire d’une exclusion temporaire ou définitive de la formation.

SECTION 4 : PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations d’Evalformsante ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation par courrier électronique à secretariat@evalformsante.fr

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

Fait à rennes le 17 décembre 2021

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Qui peut s’inscrire à une formation EvalFormSanté ?

Il faut être adhérent à EvalFormSanté pour s’inscrire à nos formations (contrainte fiscale) soit de façon individuelle soit par l’appartenance à une association partenaire

Peuvent s’inscrire

  • Les médecins libéraux installés,
  • Les médecins remplaçants, (les remplçants ne sont pas pris en charge par l’ANDPC)
  • Les médecins salariés, où qu’ils exercent,
  • Les sages femmes libérales ou salariées
  • Professionnels de santé Paramédicaux libéraux ou salariés

Lors de l’inscription les participants acceptent une convention de formation

Toutes les formations peuvent sauf mention contraire valider l’obligation de DPC sous réserve d’avoir suivi l’ensemble du programme lié à celui ci (notamment les étapes non présentielles). Cette validation n’est pas obligatoirement liée aux modalités de prise en charge de cette formation peuvent être variables cf ci dessous

Une adhésion de base

  • individuelle de 50 € pour les médicaux, 25 € pour les paramédicaux
  • de part l’appartenance à une société savante adhérente à evalFormSanté et partenaire de la formation

L’adhésion Gold (Base + 200 € pour les médecins, pharmaciens, Sage-femmes Base + 125 € pour les autres professionnels de santé)

vous permet lorsque la formation n’est pas ou n’est plus prise en charge par l’ANDPC (épuisement des crédits) ni par le FAF-PM ou un autre financement institutionnel

  • si vous avez réalisé la totalité de votre ANDPC à Evalformsanté, de participer à l’ensemble de nos formations gratuitement.
  • sinon, de pouvoir réaliser gratuitement le double du nombre d’heures que vous avez déjà effectué en prise en charge ANDPC ou FAF-PM à EvalFormSanté


Attestation de formation et validation de participation

Une attestation annuelle de votre « Compte formation » pour les actions que vous aurez suivi à Eval Form Santé vous sera envoyée pour faire valoir de votre participation au DPC obligatoire et elle comptabilisera par ailleurs vos heures afin d’obtenir la réduction d’impôt « formation chef entreprise » (pour les libéraux, au maximum de 40heures/an).

Par ailleurs une attestation vous sera adressée après la validation de chaque séminaire (participation à l’ensemble des phases présentielle et non présentielles) pour faire valoir ce que de droit

Pour les formations effectuées en ANDPC une attestation annuelle sera adressée aux Conseils de l’ordre dont dépendent les participants

LA VALIDATION DE LA PARTICIPATION A UNE FORMATION VOUS PERMET D’ACCÉDER APRÈS CETTE FORMATION à l’aide de vos identifiants de compte aux documents post formation

  • diaporamas utilisés par les experts lors de la formation, synthèse des résultats anonymisés des enquêtes des phases non présentielles…
  • bibliographie actualisée au jour du séminaire
  • le cas échéant : mises à jour : nouvelles recommandations, Quizz et cas cliniques d’auto-évaluation


Conditions d"annulation d’une formation

EvalFormSanté se réserve le droit d’annuler une formation en cas d’effectif insuffisant (moins de 10) où d’indisponibilité de l’expert sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé (en dehors d’un éventuel prix réglé par le participant et du remboursement de la cotisation annuelle si il ne participe pas à d’autres formations)

Compte tenu des modalités de validation en 2 phases depuis 2018

1. Validation administrative qui permet l’inscription des participants sur le site de l’ANDPC et des délais de plusieurs semaines pour cette validation en janvier 2018 tres supérieurs aux 72H annoncées

2. Partie scientifique du dossier pouvant être examinée n’importe quand par la CSI qui se reserve le droit de suspendre si elle le souhaite en attendant des modifications toute session dont la partie présentielle n’a pas encore eu lieu

Eval Form Santé se réserve le droit d’annuler ou de repousser une session de formation qui n’aurait pas reçu la validation de l’ANDPC à la date pressentie sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée de la part de l’association partenaire ou de ses membres.

Forfait ANDPC (pour les libéraux)

Seules les formations prises en charge en ANDPC sont indemnisées pour les libéraux (pas d’indemnisation pour les salariés)

Retrouvé tous les forfaits ici : https://www.agencedpc.fr/forfaits-de-dpc

Indemnisation ANDPC :

- tarif identique en présentiel et non présentiel si évaluation des pratiques ou séminaires intégré (formation + évaluation des pratiques)

- demi tarif en non présentiel si formation continue seule

- enveloppe annuelle de 14 à 21H selon les professions

EX médecin ; en présentiel 45 €/h, si FMC pure 22,5 € en non présentiel dans la limite de 21H/an dont maximum 10H en non présentiel,

pour les autres professionnels de santé voir forfait indemnisation (30 à 40 €/h…)

Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire d’avoir créé votre compte DPC sur le site https://www.agencedpc.fr/professionnel/, ou avoir activé la fusion avec votre ancien compte mondpc.fr (pour cela munissez vous de votre numéro RPPS (sur votre CPS ou sur votre carte de l’ordre) et d’un RIB)


Le coût d’une formation

I/ Formations DPC (phases présentielles + non présentielles)

Pour les salariés

La formation est obligatoire depuis 2013 et, participe de votre temps de travail. En 2018 Sa prise en charge est assurée par l’OPCA dont vous dépendez : l’employeur règle l’inscription puis se fait rembourser le montant par l’OPCA dont il dépend fiche pratique salarié sous réserve d’une enveloppe annuelle

Le tarif horaire de prise en charge facturé (présentiel et non présentiel) est le même que celui défini par la prise en charge par l’ANDPC (www.andpc.fr)

Pour les libéraux différents modes de prise en charge possibles selon les séminaires

1. Prise en charge et indemnisation ANDPC (détail et législation site ww.andpc.fr)

Sous réserve de plus de 50% d’activité libérale et pour les médecins REMPLAÇANTS d’êtreTHÉSÉS.

Compte crédit formation pouvant au maximum correspondre à 14 à 21h annuelles selon les professions de santé (dont au maximum la moitié en non présentiel) prises en charge et indemnisées pour tous les professionnels de santé libéraux

pour toutes les professions de santé

2. Prise en charge FAF-PM pour les médecins libéraux (voir détails et règlement http://www.fafpm.org)

prise en charge de la formation par le FAF-PM sans limite par médecin mais nécessité de 5 médecins inscrits en FAF-PM pour que la prise en charge du séminaire soit valide

remboursement des frais de la formation par le FAF-PM individuel sous couvert d’une enveloppe annuelle de 450 € (modalités et réglementation de prise en charge FAF-PM individuel)

! Attention ! depuis 2017 les formations ayant des participants inscrits en ANDPC ne peuvent faire l’objet d’un remboursement individuel par le FAF-PM

3. Adhésion GOLD : si vous avez pris l’adhésion Gold et

- si vous avez utilisé la totalité de votre enveloppe annuelle ANDPC lors de formations auprès d’Evalformsanté vous bénéficiez de la gratuité pour toutes nos formations (hors frais de restauration ou hébergement exceptionnels précisés) sans préjuger de leur prise en charge institutionnelle

- si vous n’avez pas utilisé la totalité de votre enveloppe annuelle lors de formations Evalformsanté, elle vous permet de "doubler" votre accès formation hors prise en charge institutionnelle : l’adhésion gold vous permet d’effectuer gratuitement auprès d’Evalformsanté autant d’heures présentielles que vous avez déja effectué avec Evalformsanté en prise en charge ANDPC ou FAF -PM lorsqu’elles ne sont pas ou plus (enveloppe épuisée) prise en charge par ces modalités institutionnelles

5. Pour Tous Prise en charge personnelle : Au delà de ces prises en charge "institutionnelles " ou Gold, les séminaires deviendront à votre charge (voir tarifs selon les séminaires)

Formation hors DPC (participation à la session présentielle uniquement ou formations déposées hors DPC)

1. prise en charge FAP-PM collectif ou individuel, ou FIFPL selon les mêmes conditions que ci dessus

2. Adhésion Gold : même modalités que ci dessus

3. Financement personnel (voir tarifs individuels selon les séminaires)


Caution

Une caution de 250 Euros est demandée lors de la 1ère inscription. Elle ne sera pas encaissée et sera conservée pour payer les frais engagés en cas d’annulation tardive, (MOINS DE 8 jours ; sauf motif exceptionnel que vous nous feriez connaître) sinon elle vous sera restituée en fin d’année.

Pour les formations en visioconférence synchrone il sera retenu un montant de 30 euros en cas de non participation à la réunion sans avoir annulé au moins 72 heures avant la réunion sauf motif exceptionnel a porter à notre connaissance

Pour les formations en partenariat avec une autre association organisatrice logo-regionale de la partie présentielle, cette caution est habituellement versée à cette association

Par ailleurs, la caution pourra être retenue afin de couvrir les frais engagés, si vous n’avez pas fourni les documents nécessaires au paiement de la formation par l’ANDPC ou le FAF (dossier remplaçant, attestation URSSAF) dans les délais demandés par ces organismes, ou si vous n’aviez pas remplis le nombre des étapes exigées par l’ANDPC pour la prise en charge de la formation.

Les formations et les prestations sortant du processus conventionnel ou du forfait FAF-PM seront facturées. Afin d’éviter tout malentendu, le prix TTC sera alors indiqué en gras AVANT la formation. Son remboursement ou sa conservation suivra les mêmes conditions que pour la formation elle-même (10 j.).


Documents à joindre pour inscription

Pour tous et toutes formations une fois par ANNÉE CIVILE

POUR LES MÉDECINS EFFECTUANT DES FORMATIONS ORGANISÉES EN PARTENARIAT AVEC UNE ASSOCIATION DONT ILS SONT MEMBRES : L’association paie à EvalFormSanté une cotisation annuelle pour l’ensemble de ses membres et cette cotisation annuelle individuelle n’est donc pas à régler, le chèque de caution est à adresser à l’association partenaire dont ils sont membres

Pour les médecins LIBÉRAUX Formations prises en charge FAF-PM ET ANDPC une fois par ANNÉE CIVILE

Pour les médecins remplaçants, 1 fois par an pour toute formation ANDPC ou FAF

  • 1 attestation d’inscription au conseil de l’ordre ou 1 licence de remplacement
  • Les justificatifs de remplacement (contrat attestation) signés par les médecins remplacés pour une durée de 30 jours minimum pour l’année en cours ou dans les 12 mois précédents

Pour les formation FAF : pour tous les médecins libéraux en exercice ou les médecins remplaçants si inscription à une formation FAF une fois par an.

L’attestation de versement annuel de cotisation à la formation professionnel pour l’année N-1 (vous la recevez généralement en mars ou avril) ou un justificatif d’exonération pour la première année de cotisation (elle est alors à demander à l’URSAFF).

Pour les médecins et professionnels de santé SALARIES

A/ Formations validant le DPC

coordonnées de l’établissement employeur et de l’OPCA dont il dépend pour envoi d’une convention préalable, facturation et remise des attestations de validation

en l’attente de publication de modalités d’accord de prise en charge ANDPC-OPCA, l’inscription ne sera définitive qu’après acceptation par l’employeur de la convention préalable impliquant le coût de la formation ou remise d’un chèque correspondant à ce coût ((coût identique au cout horaire des différentes étapes présentielles et non présentielles du programme DPC retenu par l’ANDPC pour l’année en cours)

B/ Formations non DPC ou participation à la partie présentielle sans valider le DPC

Un chèque ou une convention de prise en charge signée par l’employeur correspondant au montant de la formation (voir site)

pour les formations non prise en charge FAF PM collectif (médecins) ou ANDPC ou adhésion Gold ou après épuisement des enveloppes annuelles individuelles

Un chèque correspondant au montant de la formation.

Coût variable selon la complexité, voir le site pour chaque formation.

Vous pourrez dans certains cas demander un remboursement individuel de ce coût auprès du FAFPM pour les médecins (sous réserve de votre enveloppe annuelle et en 2018 qu’il ne s’agisse pas d’une formation pouvant bénéficier d’une prise en charge ANDPC) ou FIFPL (voir conditions selon profession www.fifpl.fr)